Serions-nous sur le point de savoir gérer la fin de vie des produits fabriqués à base de polystyrène – tous ces gobelets, emballages de protection des appareils électroniques, contenants de repas pour emporter et autres barquettes pour produits frais ?…
Toutes les informations liées au prélèvement à la source sont transmises par le même système informatique que celui utilisé par les entreprises pour déclarer la paie, à savoir la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La transmission du taux applicable à chaque…
Dans un contexte où le numérique transforme la société et réinterroge les politiques publiques, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires en Relation avec les collectivités territoriales ont mis en place un incubateur…
Ce lundi 9 juillet la préfecture de l’Ile de France annonce une action de prévention des incendies dans les installations de traitement de déchets en Ile-de-France. En effet, depuis le début de l’année 2019, plusieurs dizaines d’incendies ont touché des…
En 2018 GAIA CONSEILS a compensé 30,4 t de CO2 par la participation à divers dispositifs de projets vertueux et propres à travers la planète, ce qui correspond à l’ensemble de ses émissions sur cette période (Certificat compensation CO2) RETROUVEZ…
Le 6 décembre 2016 le cahier des charges pour la réalisation des campagnes de broyage des VHU a été validé par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (cahier-des-charges-valuation-performance-broyeurs-6-dc-2016). Ce document était attendu suite à la parution…
Le bruit courait depuis quelque temps et aujourd’hui l’information est vérifiée : des recycleurs indépendants se sont regroupés pour créer leur propre association. On peut désormais accéder à un site internet avec une partie publique et une partie réservée aux…
Une disposition du Code de l’Environnement prévoit que: « les exploitants qui mettent en œuvre la procédure de sortie du statut de déchets (SSD) appliquent un système de gestion de la qualité () couvrant les processus de contrôle des…
Les normes ISO 9001 et 14001 évoluent et les référentiels aujourd’hui en version DIS devraient obtenir le statut définitif ISO dans les mois qui suivent. Vous pouvez dès à présent anticiper cette transition en démarrant l’intégration des nouvelles exigences. La…
La directive européenne relative aux émissions industrielles, dite IED (Industrial Emissions Directive) réglemente, entres autres, la remise en état du site en fin d’activité, notamment vis-à-vis de la qualité environnementale des sols et des eaux souterraines à prendre en compte.…
Le Point 9 du cahier des charges joint à l’agrément délivré à un broyeur dans l’annexe II de l’arrêté du 2 mai 2012 (lien) relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de…
L’Arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement prévoit : un…
