Actualités

12 Mai 2022

Attestation Tri-Performance

La loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) adoptée en février 2020 a […]
27 Avr 2022

Procédure de sortie du statut de déchet

Depuis le 1er janvier 2021, il s’avère plus difficile d’exporter des déchets […]
4 Mai 2021

Transfert transfrontalier de déchets plastiques – Impact de la nouvelle règlementation 2021 sur les entreprises du recyclage

L’export et l’import de déchets est régis par la règlementation européenne sur […]
2 Fév 2021

Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021

Cette instruction présente les actions prioritaires pour l’année 2021 conformément aux orientations […]
15 Jan 2021

Consultations pour des prestations de logistique et de traitement DEEE

Une nouvelle consultation lancée par Ecosystem Ecosystem lance à partir du 18 janvier […]
11 Jan 2021

Dossier de réexamen : MTD pour le traitement surface utilisant des solvants organiques

La décision d’exécution n°2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 a […]
28 Déc 2020

Déchets : un décret révise certaines dispositions en matière de planification et de sanctions

Ce décret, publié au Journal officiel du 13 décembre, met en application […]
10 Déc 2020

Déclaration GEREP

L’obligation de déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets est traduite […]
4 Déc 2020

Déclaration GIDAF

La réglementation relative aux Installations classées soumet certains exploitants à une autosurveillance […]