Accompagnement ICPE
Accompagnement ICPE
GAIA Conseils intervient pour l’ensemble des prescriptions réglementaires applicables aux entreprises du recyclage et du traitement de surfaces. Ces prescriptions couvrent aussi bien les procédures complexes de réalisation de dossiers préfectoraux comme les demandes d’autorisation environnementale ou l’intégration des préconisations de la Directive IED, que des procédures réglementaires sur des thématiques ciblées
Les contraintes administratives peuvent être complexes et nécessiter beaucoup de temps. Notre expérience nous permet d’intervenir rapidement auprès des services concernés et de répondre précisément à leurs attentes et à vos besoins.
Dossiers ICPE
Il existe 4 régimes de classement pour les ICPE auxquels peut s’ajouter un classement suivant la Directive IED. GAIA Conseils intervient sur ces régimes que l’on peut trouver dans les activités du recyclage, du traitement de surfaces et dans les activités IED. Le régime de classement détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel l’ICPE peut être créée ou peut continuer à fonctionner.
GAIA Conseils intervient pour des dossiers sur l’ensemble des rubriques suivantes qu’il s’agisse d’une déclaration, d’une déclaration contrôlée, d’un enregistrement ou d’une autorisation.
Dossiers de réexamen
GAIA Conseils réalise vos dossiers de réexamen relatifs à la Directive IED.
Le dossier de réexamen remplace le bilan de fonctionnement Il doit être réalisé dans un délai d’un an à compter de la publication des décisions concernant les conclusions sur les MTD relatives à la rubrique principale ou sur prescription du préfet.
Note: En cas de demande de dérogation, le dossier de réexamen est systématiquement soumis à consultation du public.
Notre expérience nous permet de vous alerter en cas d’écarts constatés par rapport à nos données bibliographiques de vos activités.
Déclaration SYDEREP / GEREP
GAIA Conseils réalise vos déclarations obligatoires annuelles SYDEREP VHU et GEREP (Délai : avant le 31 mars de l’année en cours).
Sur les plateformes institutionnelles dédiées, GAIA Conseils peut intervenir comme mandataire SYDEREP et GEREP pour votre compte.
Nous nous appuyons sur les informations transmises par vos soins comme : le registre des déchets, le livre de police, les logiciels de gestion de déchet et l’ensemble des données relatives à votre auto-surveillance disponibles. Notre expérience nous permet de vous alerter en cas d’écarts constatés par rapport à nos données bibliographiques de vos activités.
Garanties financières
GAIA Conseils réalise votre calcul de garanties financières sur la base des éléments réglementaires et des informations transmises. Le dossier justificatif peut-être réalisé à distance sur la base d’un questionnaire ou directement sur votre site.
Notre expérience nous permet de vous alerter en cas d’écarts constatés par rapport à nos données bibliographiques de vos activités.
Modifications ICPE
Comme le prévoit la réglementation, toute modification apportée à une ICPE doit être portée à la connaissance de la DREAL ou DRIEE
GAIA Conseils réalise votre dossier justifiant ces modifications au regard de votre situation initiale qui permettra à l’administration d’en juger le caractère substantiel.
Dossier de notification TTD
Le transfert transfrontalier de déchets est une activité strictement réglementée par les textes internationaux. Au sein de l'UE, le Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil n°1013/2006 du 14 juin 2006 relatif aux transferts de déchets, renforce et précise l'ensemble des dispositifs de contrôle des transferts de déchets. Il intègre les dispositions de la Convention de Bâle et de la Décision de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) C(2001)107/final.
GAIA Conseils vous accompagne dans la réalisation de vos dossiers de notification en lien avec le PNTTD (GISTRID) et les autorités compétentes de destination.
Agréments VHU
GAIA Conseils réalise votre dossier de demande d’agrément VHU conformément à l’arrêté du 2 mai 2012.
Nous formalisons cette demande en votre nom et apportons les éléments justificatifs au respect des exigences du cahier des charges en:
- Apportant les preuves pour chaque exigence (document, photos)
- Proposant des solutions pour respecter ces exigences (coûts, délais)
Notre expérience nous permet de vous guider efficacement pour l’obtention de cet agrément.
La réglementation sur les VHU vient en complément de la réglementation sur les ICPE mais elle ne s’y substitue pas. En tant qu’expert de la filière VHU, GAIA Conseils vous oriente sur les choix techniques et/ou organisationnels les mieux adaptés à votre contexte
Christine Hatton
Alexis Schmid
