L’obligation de déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets est traduite dans le droit français par l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié dont le champ d’application est plus large que celui du règlement E-PRTR.

L’arrêté du 31 janvier 2008 modifié définit le périmètre de déclaration en précisant les caractéristiques des exploitants pour lesquels une déclaration annuelle des émissions polluantes est exigée ainsi que les substances correspondantes.

L’annexe II de l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié liste un total de 184 polluants dont :

• 87 concernent les émissions dans l’air,
• 150 concernent les émissions dans l’eau,
• 70 concernent les émissions dans le sol.

GEREP est une base de données qui peut concerner toutes les installations classées soumises à enregistrement ou à autorisation (établissements industriels, élevages, carrières, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).

Son utilisation permet de déclarer les émissions relatives aux domaines suivants :

• « Eau » : déclaration des émissions dans l’eau et des prélèvements ;
• « Air » : déclaration des émissions dans l’air et déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour les établissements concernés ;
• « Déchets » : déclaration de production de déchets dangereux et traitement des déchets dangereux et non dangereux pour les installations concernées ;
• « Sol » : déclaration des rejets de polluants dans les sols (épandage) ;

Ces données une fois collectées et vérifiées par les services d’inspection permettent au Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie de répondre à plusieurs exigences onusiennes, européennes et nationales.

La réalisation de votre déclaration GEREP peut s’avérer technique, longue et compliquée, c’est pourquoi GAIA CONSEILS vous propose une assistance à la réalisation de votre déclaration annuelle. A l’aide des données recueillies, nous complétons, justifions et transmettons votre déclaration. Nous pouvons également nous entretenir avec les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) en charge de votre déclaration, en cas de demandes spécifiques.