Un projet de décret, en consultation, jusqu’au 9 septembre, modifie les obligations des entreprises en matière de tri à la source et de collecte séparée des déchets.

L’obligation vise « les déchets non dangereux, y compris de construction et de démolition, composés majoritairement en masse de papier (y compris le carton), de métal, de plastique, de verre ou de bois », ainsi que « les déchets non dangereux de construction et de démolition composés majoritairement en masse de fraction minérale (béton, briques, tuiles et céramiques, pierres) ou de plâtre ». À partir de 2025, l’obligation de tri s’appliquera aussi aux déchets textiles.

L’obligation de tri concernerait les producteurs de plus de 1 100 litres de déchets par semaine. Le projet de décret précise que ce volume se mesure « tous déchets confondus ».

En outre, les déchets doivent être triés « entre eux et par rapport aux autres déchets ». Les déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois et de fraction minérale peuvent toutefois être conservés ensemble en mélange si cela n’affecte pas leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation.

La future règlementation permet aussi d’imposer aux producteurs de déchets la réalisation d’un audit par tiers indépendant, sur demande de l’autorité compétente ou du préfet de département. Cet audit, qui devra être réalisé sous deux mois, permettra d’attester du respect des obligations de tri.

Le texte prévoit enfin des dispositions spécifiques pour les déchets de papiers de bureau. L’obligation de tri s’applique aux producteurs et détenteurs sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20 personnes. Si plusieurs producteurs ou détenteurs sont installés sur une même implantation et sont desservis par le même gestionnaire de déchets de papiers, ce seuil est calculé sur la base du total des personnes regroupées sur l’implantation.