Agrément VHU : nouveautés réglementaires

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Agrément VHU : nouveautés réglementaires

Le 25 avril est paru au Journal officiel un arrêté simplifiant la procédure d’agrément préfectoral des exploitants des centres et des installations de broyage de véhicules hors d’usage (VHU).

Les modifications sont :

– suppression de la limite de validité de six ans de l’agrément,

– Consultation du Coderst facultative,

– Contenu du dossier de demande d’agrément VHU complétée par un plan précis des installations.

Le texte ajoute enfin une disposition à celles applicables aux centres VHU : l’empilement de véhicules sur les emplacements affectés au démontage est interdit, sauf si des rayonnages cantilevers sont utilisés.