Accompagnement ICPE

GAIA Conseils intervient pour l’ensemble des prescriptions réglementaires applicables aux activités du déchet et du recyclage. Ces prescriptions couvrent aussi bien les procédures complexes de réalisation de dossiers préfectoraux comme les demandes d’autorisation d’exploiter ou l’intégration des préconisations de la Directive IED, que des procédures réglementaires sur des thématiques ciblées.
Les contraintes administratives peuvent être complexes et nécessiter beaucoup de temps. Notre expérience nous permet d’intervenir rapidement auprès des services concernés et de répondre précisément à leurs attentes et à vos besoins.

Dossiers
ICPE
Dossiers
de réexamen
Déclaration
SYDEREP
Déclaration
GEREP
Garanties
financières
Modifications
ICPE
Cessation
d’activité
Agréments
VHU
dossiersIl existe 5 régimes de classement pour les ICPE auxquels peut s’ajouter un classement suivant la Directive IED. GAIA Conseils intervient sur ces régimes que l’on peut trouver dans les activités du déchet et du recyclage, dans les activités de traitement et dans les activités IED. Le régime de classement détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel l’ICPE peut être créée ou peut continuer à fonctionner. ATTENTION: Si l’établissement comporte une rubrique soumise à autorisation, le principe de connexité amène à considérer que l’ensemble est soumis à autorisation. Les rubriques IED viennent en complément des rubriques ICPE

>> Consulter les rubriques

dossier_reexamenGAIA Conseils réalise vos dossiers de réexamen relatifs à la Directive IED.

Le dossier de réexamen remplace le bilan de fonctionnement Il doit être réalisé dans un délai d’un an à compter de la publication des décisions concernant les conclusions sur les MTD relatives à la rubrique principale ou sur prescription du préfet.

Note: En cas de demande de dérogation, le dossier de réexamen est systématiquement soumis à consultation du public.

Notre expérience nous permet de vous alerter en cas d’écarts constatés par rapport à nos données bibliographiques de vos activités.
Voir le schéma

REP

GAIA Conseils réalise votre déclaration annuelle SYDEREP .

Sur le site SYDEREP (Système Déclaratif des filières REP) www.syderep.ademe.fr, GAIA Conseils renseigne pour votre compte la déclaration obligatoire des DEEE, gaz fluorés, piles et accumulateurs, pneus ou VHU.

declaration_pollutionGAIA Conseils réalise votre déclaration annuelle GEREP (Délai : avant le 31 mars de l’année en cours)
Sur le site de la Déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep
GAIA Conseils renseigne pour votre compte d’après votre registre des déchets et l’ensemble des données relatives à votre auto-surveillance disponibles. Notre expérience nous permet de vous alerter en cas d’écarts constatés par rapport à nos données bibliographiques de vos activités.

garantie_finGAIA Conseils réalise votre calcul de garanties financières sur la base des éléments réglementaires et des informations transmises. Le dossier justificatif peut-être réalisé à distance sur la base d’un questionnaire ou directement sur votre site.
Notre expérience nous permet de vous alerter en cas d’écarts constatés par rapport à nos données bibliographiques de vos activités.
Notes:
• Si le montant de ces garanties est inférieur à 75 k€, vous n’êtes pas soumis à cette obligation
• Le montant des garanties est fixé par arrêté du préfet. Toute modification des conditions d’exploitation influant sur le coût de mise en sécurité du site nécessite une révision de ce montant.
Voir le schéma

dossierComme le prévoit la réglementation, toute modification apportée à une ICPE doit être portée à la connaissance de la DREAL ou DRIEE
GAIA Conseils réalise votre dossier justifiant ces modifications au regard de votre situation initiale qui permettra à l’administration d’en juger le caractère substantiel.

cessationGAIA Conseils réalise votre mémoire de cessation d’activité.
Le mémoire est réalisé d’après les informations fournies concernant l’historique du site et les activités présentant un risque de pollution. Le cas échéant, des analyses sont nécessaires sur la base d’un maillage justificatif. Les échantillons et les analyses sont externalisées à notre prestation.
Voir le schéma

exclamationGAIA Conseils réalise votre dossier de demande ou de renouvellement d’agrément VHU conformément à l’arrêté du 2 mai 2012.
Nous formalisons cette demande en votre nom et apportons les éléments justificatifs au respect des exigences du cahier des charges en:
• Apportant les preuves pour chaque exigence (document, photos),
• Proposant des solutions pour respecter ces exigences (coûts, délais),
Notre expérience nous permet de vous guider efficacement pour l’obtention de cet agrément.
La réglementation sur les VHU vient en complément de la réglementation sur les ICPE  mais elle ne s’y substitue pas.

Certifiée ISO9001 2015